MARIAGE CIVIL :

Pour pouvoir se marier dans une commune, il faut au moins qu'un des 2 futurs mariés y réside ou l'un de ses parents.

Après avoir fait une demande de publication des bans à l'état civil de la mairie, il faudra compter un délai d'environ 6 à 8 semaines avant que la cérémonie puisse avoir lieu.

Quelles pièces sont à fournir ?

  • La copie de la pièce d'identité des deux parties.
  • Le justificatif de domicile des deux parties.
  • La copie intégrale des actes de naissance des deux parties.
  • Les informations relatives aux témoins du mariage.

 

PACS :

Quelles pièces sont à fournir ?

  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
  • Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
  • Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...)

 Acte gratuit

 




 

 

 

AU coeur de Leuville

N°04

Mai 2021 PDF - 6.45Mo Télécharger