MARIAGE CIVIL :
Pour pouvoir se marier dans une commune, il faut au moins qu'un des 2 futurs mariés y réside ou l'un de ses parents.
Après avoir fait une demande de publication des bans à l'état civil de la mairie, il faudra compter un délai d'environ 6 à 8 semaines avant que la cérémonie puisse avoir lieu.
Quelles pièces sont à fournir ?
- La copie de la pièce d'identité des deux parties.
- Le justificatif de domicile des deux parties.
- La copie intégrale des actes de naissance des deux parties.
- Les informations relatives aux témoins du mariage.
PACS :
Quelles pièces sont à fournir ?
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...)
Acte gratuit